J.O. Numéro 34 du 9 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02673

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Arrêté du 31 décembre 2001 portant détachement (direction générale des impôts)


NOR : ECOL0200030A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des affaires étrangères et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 31 décembre 2001, M. Christophe Grandcolas, directeur départemental des impôts, est placé en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères en vue d'exercer des fonctions de conseiller fiscal au sein du département des finances publiques du Fonds monétaire international pour une période d'un an à compter du 10 septembre 2001.